Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Le présent document a pour objet de définir les liens contractuels entre Olivier Cohendy représentant de Olivier & Victoria Bijouterie (ci-après dénommé « le Vendeur »), domicilié 7, Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT, dont le numéro SIRET est le 51080807400015 et tout internaute (le visiteur, le client) visitant ou effectuant un achat via le site : www.olivier-victoria.fr

Les coordonnées de contact clients sont les suivantes :
- Téléphone (Urgence seulement) : 04 73 88 65 60 – de 14h à 19h du lundi au vendredi et hors jours fériés
- Email : contact@olivier-victoria.fr
- Courrier postal : Olivier & Victoria Bijouterie chez Cohendy - 7 Avenue Jean-Jacques Rousseau 63510 AULNAT FRANCE

Ces conditions générales de vente sont mises à disposition de tous les visiteurs et clients du site (ci-après dénommé « le Site ») : www.olivier-victoria.fr

Olivier & Victoria Bijouterie se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à n’importe quel moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, celles applicables sont celles en vigueur sur le site www.olivier-victoria.fr à la date de passation de la commande par le client.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité totale des Conditions Générales de Vente. De même l’inapplicabilité temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses n’entrainera pas l’invalidité et ne justifiera pas l’absence de respect des présentes conditions par le client.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le Site. Ainsi tout passage de commande implique l’acceptation sans réserve de l’intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente de la part du Client.

Article 2 : Conditions d’utilisation du Site et de passage d’une commande

Toute personne effectuant une commande (ci-après dénommée « le client ») sur le Site déclare :
- être une personne physique, âgée de 18 ans minimum et être en pleine capacité juridique d’effectuer cette commande ou être titulaire d'une autorisation parentale autorisant le passage d’une commande sur le Site.
- accepter sans condition ces Conditions Générales de Vente.

Si l’une ou plus de ces conditions n’est pas remplie, cette dite personne n’est pas autorisée à passer une commande sur le Site ni à l’utiliser.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site : www.olivier-victoria.fr

Les produits proposés sont décrits de la manière la plus exacte possible. Cependant si des erreurs ou des omissions étaient identifiées, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies, les images et les textes de présentation permettant d’illustrer les articles à la vente n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

L'objet du Site étant la vente de bijoux comportant pour certains des pierres naturelles ; chacune d'elle étant unique, il est donc impossible au vendeur de présenter des photos contractuelles. Par ailleurs, des variations de couleurs et formes légères sont à prévoir.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avis préalable ses produits mis en vente sur le site www.olivier-victoria.fr et ce sans obligation de modifier les articles précédemment livrés ou en cours de commande.

Article 4 : Commandes

Les commandes s’effectuent sur le Site www.olivier-victoria.fr de la manière suivante.

1. Identification sur le site

Pour passer une commande, le client doit s’identifier. Se présentent dans ces conditions deux cas :

- L’acheteur a déjà un compte client sur le site :

Il pourra soit remplir son panier d’achats et s’identifier ensuite ou alors s’identifier puis remplir son panier.

Dans les deux cas, pour valider une commande, si le client a déjà un compte sur le site www.olivier-victoria.fr il devra s’identifier en saisissant son adresse mail d'inscription ainsi que son mot de passe personnel.

Le mot de passe personnel sera celui que le client aura lui-même choisi lors de son inscription. En cas d'oubli, le client peut remplir un formulaire pour régénérer un code ici : https://www.olivier-victoria.fr/connexion en cliquant sur "mot de passe oublié".

Seules les données permettant de se connecter à son compte seront utilisées et en aucun cas ses coordonnées bancaires qui ne sont pas enregistrées sur notre site.

Après s’être identifié, le client pourra valider sa commande (une fois son panier rempli).

- L’acheteur n’a pas encore de compte client :

Lorsque l’utilisateur du site ne dispose pas de compte client sur le site www.olivier-victoria.fr et souhaite effectuer une commande, il devra créer un compte "client" pour effectuer sa commande en remplissant le formulaire d'inscription suivant : cliquez ici.

Dans ce formulaire, il lui faudra saisir des données personnelles pour certaines obligatoires et pour d’autres optionnelles. Ces dernières sont indiquées par la mention « optionnel».

Le client s’engage à fournir des informations justes et sincères du fait que ces informations engagent celui-ci. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de ne pas pouvoir procéder à une livraison du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie des coordonnées du destinataire de la commande.

Seules les données de connexion seront enregistrées.

2. Passation de la commande

Le client passe commande en sélectionnant les articles souhaités et présentés sur le Site. Il lui appartiendra de mettre en panier (en cliquant sur le bouton « ajouter au panier » le ou les produits souhaités.

Une fois qu’il aura fini de sélectionner tous les articles souhaités, le client pourra vérifier le contenu de sa commande ainsi que son montant total en cliquant sur le bouton «Mon Panier» ou lors du rajout du dernier article souhaité sur le bouton «commander» afin de valider sa commande.

3. Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier vérifié ; les informations personnelles, adresse et mode de livraison remplis ; le mode de paiement sélectionné et la case d’acceptation des CGV «J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve» cliquée, l’acheteur confirmera sa commande en cliquant sur le bouton «PAIEMENT».

Toute commande validée vaut acceptation du prix correspondant au(x) Produit(s) commandé(s) et des conditions générales de vente.

Une fois sa commande payée, le client recevra à l’adresse électronique communiquée une confirmation de commande ainsi que sa facture. Le mail de confirmation indiquera : le montant facturé, les articles achetés, la quantité et les modalités de livraison de la commande. Le client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve d’achat et de date d’achat. A chacune des étapes de la commande un email sera transmis au client pour lui en faire un suivi. Tous ces éléments sont transmis par mail pour des raisons écologiques. Un numéro de suivi de livraison lui sera également indiqué dès lors que fourni par le service de transport choisi.

4. Modification de commande après validation

Une demande de modification de la commande une fois confirmée par le Client, sera soumise à validation par Olivier & Victoria Bijouterie.

5. Archivage de la commande

Lorsque la commande du client excède 120 euros, le vendeur archivera les informations relatives à la commande du client pour un délai de 10 ans.

Article 5 : Prix, disponibilité, traitement des commandes

1. Prix

Les prix indiqués sur le site sont des prix toutes taxes comprises, en euros, hors frais de port et de traitement. Toutes les commandes sont payables en euros uniquement.

Les articles commandés par les clients restent jusqu’à leur paiement complet et livraison effectuée la propriété de Olivier & Victoria Bijouterie. Dès lors que le client prend possession physiques des articles commandés, les risques d'endommagement et de pertes lui sont directement transférés. La prise de possession par le client commence à courir dès lors que le colis est indiqué comme livré par les systèmes informatiques du transporteur choisi par le client sur le Site.

Olivier & Victoria Bijouterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans aucun préavis. Si tel est le cas, les articles déjà commandés ou pré-commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la précommande ou de la commande.

Malgré la plus grande vigilance de l’éditeur, des erreurs de prix peuvent figurer sur le site www.olivier-victoria.fr pour un certain nombre d’articles. Si tel est le cas, Olivier & Victoria Bijouterie informera le client ayant passé commande ou précommande et procédera à l’annulation de celle(s)-ci sauf si le client décidait d’accepter la commande ou la précommande avec son nouveau prix. En aucun cas, ce prix indicatif, n’engage la responsabilité d’Olivier & Victoria Bijouterie.

Les impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français restent à la charge du client.

2. Disponibilité

Les articles présentés sur le site ne sont pas tous en stock et leur disponibilité est conditionnée par les stocks de nos fournisseurs. Si un article commandé par le client venait à être indisponible, le client en serait informé par courrier électronique. Olivier & Victoria Bijouterie proposera au client un article équivalent ou le remboursement immédiat du produit indisponible. Le reste de la commande demeurera ferme et définitif.

3. Traitement des commandes

Les commandes sont traitées par ordre de réception les jours ouvrés. Toute commande passée après 18h sera prise en compte le lendemain ou le prochain jour ouvré en période de weekend ou jour férié.

Par ailleurs, Olivier & Victoria Bijouterie se réserve le droit, pour des motifs légitimes, de refuser et/ou annuler une commande jusqu’à la résolution du problème (défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème).

Article 6 : Livraison

1. Modalités de livraison

Dans le cas d’une commande comprenant des produits portant des dates de livraison différentes, la livraison sera effectuée dès lors que tous les articles seront prêts à être envoyés au client. Néanmoins, la commande pourra être livrée de manière partielle moyennant le paiement de frais de port supplémentaires par le client de l'ordre de 5 euros. Pour cela, il lui suffira d'en faire la demande en envoyant un mail à contact@olivier-victoria.fr.

2. Modes et lieux de livraison

Olivier & Victoria Bijouterie effectue des envois en France Métropolitaine, en Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte, Monaco, la Belgique, le Luxembourg et Andorre. Si votre pays n'est pas cité ici mais que vous souhaitez commander faites nous un mail à contact@olivier-vctoria.fr .

Les envois sont effectués en lettre suivie pour la France Métropolitaine, la Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco. L'envoi est effectué en colissimo pour Andorre et en Mondial Relay pour la Belgique et le Luxembourg (en point de retrait).

Les modes de livraison proposés au client par le vendeur étant soumis au flashage du transporteur pour en suivre leur correct acheminement, aucune réclamation relative à la livraison n'est possible si le colis est indiqué comme ayant été livré ; le système de flashage informatique du transporteur faisant foi. Tout vol en boites aux lettres ou remise dans la mauvaise boite aux lettres ou à la mauvaise personne ne pourra tenir le vendeur pour responsable. Si le pli est indiqué comme livré par la poste, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur.

Délais de livraison

Nous sommes artisans et travaillons en partenariat avec d'autres artisans français pour proposer à nos clients des modèles de bijoux variés et originaux. Aussi les bijoux que nous proposons ne sont pas tous en stock et peuvent nécessiter un délai pour leur conception ou assemblage chez nous ou l'un de nos partenaires bijoutiers. Pour connaître le délai de livraison, le client doit se reporter au délai indiqué dans la fiche produit ; ce délai est propre à chaque bijou. Le délai indiqué sur la fiche produit vaut pour la France Métropolitaine.

De manière générale, pour la France Métropolitaine, le délai de livraison est de 24/48h environ pour les produits en stock et entre 5 à 20 jours pour les autres produits. Le délai est affiché comme vu précédemment dans chaque fiche produit.

Nous tenons informés nos clients à chaque étape de la gestion de leur commande. Ainsi pour les bijoux qui ne sont pas en stocks, dès lors que nous aurons réceptionné l’ensemble des produits constituant le contenu de la commande du client, nous procéderons à son emballage et remise du colis auprès du transporteur.

Il sera ensuite communiqué au client, par mail, un numéro de suivi de livraison pour lui permettre de suivre en ligne sur le site du transporteur l’acheminement de son colis.

Notons que les délais de livraison sont composés des délais d'expédition (préparation de la commande) et de transport. Ces derniers sont définis par notre transporteur à savoir 2 jours ouvrables à compter de la remise en bureau de Poste pour la France Métropolitaine ; 6 à 15 jours pour la Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, St Pierre et Miquelon, St Barthélémy, St-Martin, Mayotte et Monaco. Les délais vont de 4 à 8 jours pour l'Europe.

Olivier & Victoria Bijouterie ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais par le transporteur.

Nous rappelons que selon la loi (articles L.216-1 à L216-3 du Code de la Consommation), le vendeur dispose de 30 jours après le passage de la commande pour que la livraison des articles soit effectuée. Ainsi Olivier & Victoria Bijouterie s’engage à effectuer la livraison au plus tard dans les 30 jours après la validation effective du paiement de la commande sur le Site.

En outre, les cas de force majeure et les circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté donnent le droit à Olivier & Victoria Bijouterie de retarder la livraison ou de résilier tout ou partie de la commande sans que le client puisse réclamer aucune indemnisation ou s'opposer à l'exécution partielle. On comprend par « cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles » toutes les situations indépendantes de sa volonté tels que la guerre, l’émeute, l'incendie, les grèves dans ses établissements ou ceux de ses fournisseurs, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné ou un événement de terrorisme international.

Dans le cas où le client choisit un mode de livraison incluant une prise de rendez-vous entre le livreur et lui-même, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison exclusivement lié à l’indisponibilité du client ou l’absence de réponse de celui-ci auprès du livreur ; de même si le client venait à ne pas aller chercher son colis remis par le livreur à son bureau de poste.

3. Frais de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont offerts ; vous n'aurez pas à les payer pour toute commande quel que soit son montant.

En cas de demande d'échange de produit, le client payera par contre des frais de port à hauteur de 5€ pour la réception du nouveau produit en plus de la prise en charge des frais de retour auprès du transporteur qu'il aura choisi. Seuls les frais de port du 1er envoi de chaque commande sont offerts.

Le vendeur s’accorde la possibilité et le droit de modifier à tout moment ses frais de livraison et traitement.

4. Réception de colis

Lors du passage de sa commande, le client choisira le lieu sur lequel il souhaite être livré. Les colis retournés pour erreur d’adresse indiquée par le client à Olivier & Victoria Bijouterie ou pour non récupération par le client dans les délais définis par le transporteur du colis, feront l'objet d'un retour auprès du Vendeur. Pour une réexpédition, celle-ci ne sera effectuée que lorsque le client aura payé les frais de port du nouvel envoi et ce même si les frais de port étaient initialement offerts. Le montant de ceux-ci sera de l'ordre de 5 euros.

Dans le cas d’une demande de remboursement du client suite à une erreur d’adresse de sa part ou de non récupération dans les délais auprès du transporteur, le remboursement sera effectué moyennant des frais de traitement de 5 euros qui seront déduits du montant payé par l'acheteur une fois seulement que le colis aura été récupéré par le vendeur.

Dans le cas où le client aurait des réserves sur le colis livré (ex : colis ouvert, endommagé etc…), il devra en faire part immédiatement au livreur (ou facteur / bureau de poste…). Il pourra en refuser la réception et devra en indiquer les raisons auprès du livreur (ou facteur / bureau de poste…) par écrit et en apposant sa signature s’il constate une anomalie (produit manquant, avarie…). Pour exercer ce droit de refus, il sera impératif que le client ouvre et vérifie le contenu du colis en présence du livreur (ou facteur / bureau de poste…) et lui fasse reprendre le colis défectueux si nécessaire. A défaut de respecter ces prescriptions, le client ne pourra pas exercer son droit de refus et le vendeur ne pourra être tenu responsable. En cas de refus et renvoi du colis, le client devra en informer immédiatement le vendeur. Par ailleurs, le client est le seul responsable de la liste des personnes habilitées auprès du transporteur à réceptionner ses colis à sa place ; le Vendeur ne pourra être tenu responsable si le colis est confié à une mauvaise personne.

5. Retard de livraison

On entend par retard de livraison le fait que le client n’ait toujours pas reçu sa commande 30 jours après son paiement.
Dans ce cas, le Vendeur en informera le client qui pourra demander un remboursement total de la commande incluant les frais de réexpédition si le colis arrivait après la rétractation.

Article 7 : Modes de Paiement

Les paiements sont effectués en Euros.

1. Règlement par carte bancaire

Olivier Victoria Bijouterie travaille avec la Banque Populaire, située sur le territoire français ; ce afin d’assurer à ses clients d’effectuer leurs paiements par carte bancaire de manière totalement fiable, sécurisée et rapide. Cette interface est dotée d’un système de paiement sécurisé par SSL (Secure Socket Layer) avec un procédé 3D Sécure assurant la protection des données personnelles des moyens de paiement du client. Ainsi les données de carte bancaire saisies par le client ne transitent pas sur Internet et sont transmises uniquement au serveur de la Banque Populaire par cryptage. Olivier Victoria Bijouterie ne détient pas ces données. De plus, afin de pouvoir terminer sa commande, le client devra saisir un code confidentiel reçu sur son mobile. Seul le titulaire de la carte bancaire recevra ainsi ce code confidentiel sur le numéro de téléphone enregistré auprès de sa banque. Ceci permet de couvrir le risque d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire du client et d’être en mesure de lui fournir un niveau de protection fiable de notre système de paiement. Après avoir fini d’effectuer son paiement, le client recevra par mail son numéro de commande et une confirmation de sa commande. Le mail utilisé sera celui qu’il aura indiqué lors de l’enregistrement sur notre site. A noter que pour valider sa commande et/ou sa précommande avec un paiement par carte bancaire, le paiement doit être effectué immédiatement et ce même pour une précommande.

Après avoir fini d’effectuer son paiement, le client recevra par mail son numéro de commande et une confirmation de sa commande. Le mail utilisé sera celui qu’il aura indiqué lors de l’enregistrement sur notre site.

A noter que pour valider sa commande et/ou sa précommande avec un paiement par carte bancaire, le paiement doit être effectué immédiatement et ce même pour une précommande.

2. Règlement par virement bancaire

Le client peut également effectuer son paiement par virement bancaire. Dans ce cas, le délai de traitement de la commande et/ou de la précommande commencera à courir à partir de la réception du paiement sur le compte bancaire (délai indicatif de 2 à 4 jours selon les banques) et dans les conditions prévues à l'article 5.3 des présentes CGV. Au-delà de 5 jours ouvrés, la commande ou la précommande sera annulée par Olivier & Victoria Bijouterie en cas de non réception des fonds sur son compte bancaire.

Afin de faciliter le traitement de sa commande, le client devra mentionner sur son virement bancaire les noms et numéros de commande communiqués dans le mail accusant réception de son intention de paiement qui lui sera envoyé par le Site. Les éventuels frais de traitement des virements facturés par la Banque du client restent à sa seule charge. Les délais de traitement commenceront à courir après réception du paiement total de la commande.

3. Règlement par avoir partiel ou total

Le client pourra également payer sa commande avec ses avoirs en compte sur la boutique Olivier & Victoria Bijouterie partiellement ou totalement .

Les avoirs des clients sont acquis pour une durée d’une année (12 mois).

Les délais de traitement commenceront à courir à partir de la date de réception totale du paiement.

4. Règlement avec utilisation de bons de réduction, bon d'achat ou codes promo

Les clients peuvent payer tout ou partie de leur commande avec des bons d'achat, de réduction ou de promotion en cours de validité sur le site. Pour utiliser ceux-ci, les règles applicables à chacun de ces bons ou codes promo doivent être respectées (date de validité, exclusion éventuelle de produits, minimum d'achat etc). Il est à noter qu'Olivier Victoria se réserve le droit de ne pas accepter des bons de réduction ou codes promos qui seraient utilisés alors que le client n'y aurait pas droit et ce même si la commande a déjà été payée. Dans ce cas, le client sera informé par mail des raisons du refus du code promo ou bon utilisé et sera invité à compléter son paiement par le différentiel qui aurait dû être réellement payé. Entrent dans ce champ (mais pas seulement) le cas de clients qui essaieraient d'obtenir une démultiplication de réductions en créant plusieurs comptes clients. La commande ne sera pas traitée sans paiement du total dû. Les délais courent à partir ce paiement total uniquement. Pour évaluer si un compte est créé plusieurs fois sur le site, les données suivantes pourront être utilisées ensemble ou séparément (cette liste pourra être enrichie) : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mail, date de naissance. Si un client ne trouvait plus son mot de passe, il n'a pas besoin de créer un nouveau compte, il lui suffit de demander la création d'un nouveau mot de passe comme indiqué à l'article 4.1 des présentes conditions de vente.

Article 8 : Retours de marchandises pour exercice du droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter de sa commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien.

1. Exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision de rétractation de sa commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à : contact@olivier-victoria.fr

2. Formulaire de rétractation :

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci dessous (non obligatoire) :

A l'attention de :
Olivier & Victoria Bijouterie – chez Cohendy
7, Avenue Jean-Jacques Rousseau
63510 Aulnat – France
contact@olivier-victoria.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci dessous :
(nom et référence de l'article - si plusieurs, tous les citer)

Commandé le : (date de commande)
Reçu le : (date de réception)

Nom et prénom du consommateur : (indiquez vos nom et prénom)
Adresse du consommateur : (indiquez votre adresse)
Téléphone : (indiquez votre numéro de téléphone)
Email : (indiquez votre adresse email)
Date et signature du consommateur :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des articles.

3. Conséquences du droit de rétractation :

Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les articles dans les pochettes ou écrins avec lesquels ils ont été envoyés, à l'adresse qui vous sera indiquée en réponse à votre mail de demande de rétractation. Votre retour doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement avec le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour le paiement.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le ou les articles.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de cet article.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande. De plus suivant les dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé comme les boucles d'oreille. Si vous commandez une parure comprenant des boucles d'oreilles non vendues séparément, nous ne pourrons reprendre la parure.

Les frais de réexpédition des articles retournés restent à la charge du client.

Les frais de pochette ou papier cadeau restent à la charge du client et ne seront pas remboursés.

Des frais de traitement de retour à hauteur de 5€ seront déduits du total remboursé.

Tout dommage subi par le produit peut nous donner droit à ne vous rembourser que partiellement..

Dans le cas où le client a reçu un bon de réduction suite à la livraison de sa commande et que celui-ci nous retourne son contenu ; le bon de réduction qui a été acquis à l'occasion de cet achat et de sa livraison fera l'objet d'une annulation.

Le client doit retourner les articles concernés en colissimo remis contre signature. Sans preuve de remise contre signature, la responsabilité d'Olivier Victoria Bijouterie ne pourra être engagée en cas de perte, vol (yc en boite aux lettres) ou remise dans une mauvaise boite aux lettres et ce même si le transporteur déclare avoir livré sans remise en main propre. Dans de tels cas, n'ayant réceptionné l'article le client ne pourra pas prétendre à un remboursement sauf s'il remet la preuve de remise contre signature signée par un représentant de Olivier Victoria Bijouterie.

Le délai de rétractation court à partir de la réception de la commande par le client ; en cas d'échange, si le nouveau produit ne convenait toujours pas et que le délai de rétractation était dépassé, le client ne pourra plus exercer son droit ; celui-ci étant échu.

Article 9 : Autres cas de retour : exercice des garanties légales et autres cas de réclamation

1. Garanties légales

Les articles vendus sur le site bénéficient des garanties suivantes :

- garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil,

- garantie de conformité à l'égard des acheteurs non professionnels dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L.212-1 du Code de la consommation

Ces garanties permettent au client de renvoyer les articles concernés au vendeur dans les conditions prévues par la loi. Cependant Olivier & Victoria Bijouterie ne peut être considéré comme responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles par le client. Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la garantie. Par ailleurs, les articles appelés à bénéficier de ces garanties devront préalablement être soumis au vendeur qui donnera son accord pour échange. Cet échange ne permettra pas de prolonger la durée de la garantie exercée. Les frais éventuels de port restent à la charge de l'acheteur.

2. Demande d'échange de produit

Si un client souhaitait échanger un produit (mauvaise taille choisie par exemple), il devra nous en informer par mail à contact@olivier-victoria.fr

Votre retour doit être effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre demande. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le ou les articles avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Une fois réceptionné, si l'article est en stock nous vous l'enverrons sinon vous devrez attendre un délai de réapprovisionnement que nous vous communiquerons à ce moment là.

L'échange de produit ne s’applique pas sur les articles gravés ou personnalisés à votre demande. De plus suivant les dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation, l'échange ne peut être demandé pour les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé comme les boucles d'oreille. Si vous commandez une parure comprenant des boucles d'oreilles non vendues séparément, nous ne pourrons reprendre la parure.

Les frais de réexpédition pour nous retourner les articles concernés restent à la charge du client. De même, des frais de nouvelle expédition de 5€ pour réception du nouveau bijou vous seront demandés.

Le client doit retourner les articles concernés en colissimo remis contre signature. Sans preuve de remise contre signature, la responsabilité d'Olivier Victoria Bijouterie ne pourra être engagée en cas de perte, vol (yc en boite aux lettres) ou remise dans une mauvaise boite aux lettes et ce même si le transporteur déclare avoir livré sans remise en main propre. Dans de tels cas, n'ayant réceptionné l'article le client ne pourra pas prétendre à un remboursement sauf s'il remet la preuve de remise contre signature signée par un représentant de Olivier Victoria Bijouterie.

Si le nouveau produit ne convenait toujours pas et que le délai de rétractation était dépassé, le client ne pourra plus exercer son droit ; celui-ci étant échu.

3. Autres cas de réclamation

Toute anomalie constatée à la réception du colis (et hors cas prévu à l'article 6.4) dans le cas d’un article manquant, un article cassé à l’ouverture ou un article envoyé par erreur à la place d’un autre doit être signalée le jour même de la livraison (suivi du transporteur faisant foi pour la détermination de la date). Pour cela, le client devra suivre la même procédure de retour de marchandise qu'expliquée à l'article 8.1 en se connectant sur son compte client. Le client devra se conformer aux points ci-dessous sans attendre de réponse de la part du vendeur.

Le formulaire retour est disponible sur le site. Pour y accéder, le client doit se connecter à son compte :

https:// https:// www.olivier-victoria.fr/connexion.

Puis, le client doit aller dans la partie "mon compte" :

https://www.olivier-victoria.fr/mon-compte

pour accéder à l'historique de ses commandes ; aussi accessible ici :

https:// www.olivier-victoria.fr/historique-commandes

Une fois sur la liste des commandes passées, il devra cliquer sur le bouton "détail" figurant dans la dernière colonne (complètement à droite) du tableau des commandes sur la ligne de la commande concernée. Ceci lui permettra d'accéder au détail de la dite commande. Il devra alors dans la partie prévue à cet effet intitulée "retour de marchandises", sélectionner les produits qu'il souhaite retourner et indiquer dans la zone de texte prévue à cet effet le problème rencontré et sa demande. Après confirmation de sa demande par un clic d'envoi de sa part, une nouvelle page s'ouvrira alors ; celle de la liste de ses demandes de retours (aussi accessibles ici

https:// www.olivier-victoria.fr/suivi-commande

Le client doit envoyer dans un délai maximum de 72h et disposer de la preuve de son envoi dans ce délai, à l’adresse qui lui sera communiquée par le service client de Olivier & Victoria Bijouterie.

Ce pli devra également contenir une lettre de réclamation indiquant le problème rencontré et son souhait (nouvelle livraison, échange contre un produit de prix identique ou annulation de la commande et remboursement des sommes versées) ainsi que la copie de la facture et le numéro de retour qui lui aura été indiqué sur le site.

Les renvois de produits incomplets ne seront pas acceptés.

Le client doit effectuer son renvoi en respectant les mêmes normes d’emballage que celles utilisées par Olivier & Victoria Bijouterie. Olivier & Victoria Bijouterie effectue ses envois soigneusement empaquetés pour une protection maximale de l’envoi conformément aux normes de transport en vigueur.

Tout produit ayant subi des détériorations ou ayant des défauts à une utilisation inappropriée ou une modification de l’article sont exclus des cas pouvant permettre d’émettre une réclamation.

Le client doit impérativement conserver la preuve de dépôt et de remise contre signature du colis remis par le prestataire de son choix. Sans réception effective des articles, aucun remboursement ne sera effectué.

Le client doit retourner les articles concernés en colissimo remis contre signature. Sans preuve de remise contre signature, la responsabilité d'Olivier Victoria Bijouterie ne pourra être engagée en cas de perte, vol (yc en boite aux lettres) ou remise dans une mauvaise boite aux lettres et ce même si le transporteur indique avoir livré. Dans de tels cas, n'ayant réceptionné l'article le client ne pourra pas prétendre à un remboursement sauf s'il remet la preuve de remise contre signature signée par un représentant de Olivier Victoria Bijouterie.

Au-delà de ces délais, la commande sera considérée comme reçue sans réserve. La réception sans réserve entraîne ainsi le fait de renoncer automatiquement pour le client à l’exercice de son droit de réclamation contre des non conformités, des vices apparents ou manquants.

Le produit concerné sera échangé dans la limite des stocks disponibles. S’il n’était plus disponible, et uniquement dans ce cas, Olivier & Victoria Bijouterie s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Article 10 : Responsabilité

Olivier & Victoria Bijouterie s’engage à mettre en œuvre tous les soins en usage dans la profession pour servir son client. Cependant, sa responsabilité ne sera pas engagée dans le cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure comme défini par la jurisprudence française.

Notamment, en cas de différences non substantielles entre les photos présentant les produits sur le Site, les textes ou encore illustrations et les produits commandés par le client, la responsabilité de Olivier & Victoria Bijouterie ne pourra être engagée.

Tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer les prestations des présentes conditions de vente. Olivier & Victoria Bijouterie sera responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le client. Mais le montant de la réparation excédera pas le montant du dernier achat du client.

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Olivier & Victoria Bijouterie ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de la manière dont le client utilise les articles achetés via le Site une fois en sa possession.

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Article 11 : Règlement des Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont établies en langue française et sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce du siège du Vendeur (sauf préférence du vendeur pour saisir toute autre juridiction compétente) sera seul compétent. Cette attribution de compétence s'appliquera aussi en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute réclamation, le client pourra la faire parvenir au service client : contact@olivier-victoria.fr comme indiqué dans les articles précédents.

Par ailleurs, conformément au règlement européen du 21 mai 2013 sur le règlement extrajudiciaire des litiges, nous informons les clients du Site qu'une plateforme en ligne de résolution des litiges a été mise en place par la Commission européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Article 12 : Durée du contrat

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Olivier & Victoria Bijouterie.